Conditions d’utilisation
01Objet
MAK Imprint met en relation des donateurs et des ONG référencées, et publie le suivi de l’utilisation des dons : versements, dépenses, justificatifs et contrôles. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
02Phase de prototype
Le service est en phase de test. Aucun paiement réel n’est encaissé : les dons effectués sur le site sont simulés et les projets marqués « démo » sont fictifs. Ces conditions seront complétées avant l’ouverture des paiements réels.
03Compte
La connexion se fait par un lien envoyé à votre adresse e-mail. Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte mail. Un compte peut être suspendu en cas d’usage frauduleux.
04Engagements des ONG
- Fournir des informations et documents exacts et authentiques.
- Utiliser les fonds uniquement pour le projet présenté et selon le budget publié.
- Justifier chaque dépense dans les 60 jours suivant le versement (15 jours de plus après relance).
- Répondre aux demandes de précisions et accepter les contrôles de MAK Imprint.
En cas de manquement, MAK Imprint peut suspendre les versements, retirer le projet et proposer aux donateurs un remboursement ou une réaffectation.
05Dons et frais
Les frais (paiement et fonctionnement de la plateforme) sont affichés avant chaque don. Sans justificatif dans les délais, le donateur peut demander le remboursement de la part non justifiée ou sa réaffectation à un autre projet.
Les conditions de paiement, de reçu fiscal et de remboursement seront précisées à l’ouverture des paiements réels.
06Contrôles et limites
Chaque contrôle publié indique exactement ce qui a été vérifié, par qui et quand. MAK Imprint ne garantit pas ce qui n’a pas été contrôlé et ne peut être tenu responsable des actions des ONG sur le terrain.
07Contenus déposés
Les ONG garantissent détenir les droits sur les photos et documents déposés. Les contenus trompeurs, illégaux ou portant atteinte à la vie privée de bénéficiaires (notamment des enfants identifiables sans autorisation) sont interdits et retirés.
08Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER : français ou australien selon la structure créée]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].